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jeudi 7 mars 2013

Nouvelles conditions d'utilisation des fréquences du service d'amateur par satellite

Décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite

A lire ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027144455&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id